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Resultaten voor "Conseil D'etat"
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De la régulation à la compliance
Conseil D'etat
- Paperback | Frans
- Souvent présentée comme étrangère à la culture juridique française, la compliance, parfois traduite par « conformité », se situe dans le prolongement ... Lees meer
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Concessions et privatisations
Conseil D'etat
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- Droits et Débats n°33 En France, les grandes infrastructures ont longtemps été gérées par l'État ou par des opérateurs publics (régie, droits exclusif... Lees meer
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Le droit social et la norme internationale
Conseil D'etat
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- Droits et Débats N° 25 Le droit social regroupe les règles du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé, et de la famille. À ce titre, il ... Lees meer
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Santé et protection des données
Conseil D'etat
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- Droits et Débats Les données de santé constituent des informations précieuses et sensibles. Si les avantages attendus d'un accès élargi à ces données ... Lees meer
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L'ordre public
Conseil D'etat
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- Droits et Débats N° 27 L'ordre public désigne l'ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie en société et touchent traditionnellement les do... Lees meer
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Les entreprises publiques
Conseil D'etat
- Paperback | Frans
- Droits et Débats N° 24 Cet ouvrage de la collection « Droits et Débats » rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème d... Lees meer
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Les grands investissements publics
Conseil D'etat
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- Droits et Débats N° 28 Contrairement aux dépenses de fonctionnement, l'investissement public est la dépense publique par excellence : utile, productiv... Lees meer
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L'accord
Conseil D'etat
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- Droits et Débats N° 20 L'accord collectif connaît aujourd'hui en France une montée en puissance et s'affirme dans son rôle de producteur de norme soci... Lees meer
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Impôt et cotisation
Conseil D'etat
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- Relevant initialement d'une logique assurantielle dite « bismarckienne », le financement de la protection sociale, alimenté par les seules cotisations... Lees meer
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Les professions de santé demain
Conseil D'etat
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- Profession médicale, paramédicale, ou de la pharmacie et de la physique médicale : les professions de santé sont multiples et ont pour vocation d'assu... Lees meer
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La transition énergétique ?
Conseil D'etat
- Paperback | Frans
- Le réchauffement climatique actuel met au défi nos modes de production et de consommation d'énergie fossile au niveau national, européen et mondial, i... Lees meer
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60 ans d'exécution des décisions du juge administratif
Conseil D'etat
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- Il y a soixante ans, le décret du 30 juillet 1963 mettait à disposition du Conseil d'État les premiers instruments lui permettant de veiller à l'exécu... Lees meer
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