60 ans d'exécution des décisions du juge administratif

Il y a soixante ans, le décret du 30 juillet 1963 mettait à disposition du Conseil d'État les premiers instruments lui permettant de veiller à l'exécution, par l'administration, des décisions rendues par le juge administratif.

Le colloque du 24 octobre 2023, organisé par le Conseil d'État et le Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative, est l'occasion de retracer l'évolution du droit de l'exécution depuis l'origine et de s'interroger sur les nouveaux défis rencontrés par le juge de l'exécution. La première table ronde présente l'évolution en France des procédures d'exécution depuis la loi du 8 février 1995 qui a « libéré » les pouvoirs d'injonction du juge administratif et a transféré aux juridictions du fond le suivi de l'exécution de leurs décisions, avant que la loi du 23 mars 2019 ne vienne compléter ce dispositif permettant au juge administratif de prononcer des injonctions d'office, et parachevant ainsi la juridictionnalisation de la procédure d'exécution. Cette présentation est en outre enrichie de nombreuses analyses et comparaisons internationales à travers les regards croisés des Cours suprêmes allemande, belge, luxembourgeoise et italienne qui relatent leurs particularités en matière de procédures d'exécution. La seconde table ronde, quant à elle, s'intéresse aux transformations de l'office du juge de l'exécution qui doit s'adapter à de nouveaux contentieux, de nouvelles exigences des justiciables, et exécuter autrement, mais sans administrer, tout en inscrivant son action dans un cadre en partie fixé par le droit de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.

Cet ouvrage, complété de nombreuses annexes, retrace l'émergence des moyens permettant d'assurer l'exécution des décisions de justice et analyse les évolutions auxquelles le juge de l'exécution est actuellement confronté.