Le droit social et la norme internationale

Droits et Débats N° 25

Le droit social regroupe les règles du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé, et de la famille. À ce titre, il rend compte de l'importance du rôle de l'État dans la société. Or, aujourd'hui, sous l'impulsion de la mondialisation, ce droit est en pleine évolution. Dans ce contexte, comment concilier l'insertion des nouvelles normes internationales avec les exigences économiques de flexibilité, de mobilité et le besoin de protection des travailleurs ?

Le colloque du 14 octobre 2016 examine toutes ces questions. La première table ronde traite de la prise en compte, par les juges, des normes sociales européennes et internationales, et analyse la façon dont les nouvelles normes, fabriquées par les organisations internationales (OIT, OMS), sont mises en oeuvre par les juges français et européens. La deuxième table ronde étudie la manière dont se fabrique la norme sociale au plan international, à travers le rôle des différents acteurs que sont les gouvernements, les entreprises et les syndicats, et souligne l'importance du « droit souple » en la matière. La troisième table ronde s'attache au rapport entre les normes internationales et la flexibilité, dans un monde où le marché du travail est profondément modifié par l'émergence de nouvelles formes de travail et une plus grande précarité. Enfin, la quatrième table ronde analyse la notion de mobilité dans le champ du social, dans un contexte de mouvance accrue des personnes (travailleurs, patients, assurés sociaux) et de développement des échanges, notamment au sein de l'Union européenne.

Cet ouvrage rassemble l'ensemble des interventions et des échanges avec le public, et offre une analyse actuelle, concrète et documentée à tous ceux qui s'intéressent aux mutations induites par l'interprétation de la norme internationale en droit social, son impact sur le marché du travail et sur les systèmes de protection sociale et de santé.