Analyse de l'art. 649a CC

Maya Kiepe

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Prévue à l'art. 649a al. 1 CC, l'opposabilité de l'ordre communautaire des copropriétés ordinaires et des propriétés par étages pose de nombreuses que... Lees meer

Le corps humain après la mort

Nicolas Tschumy

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavr... Lees meer

Paving the Way for the Protection of Human Rights in Sports

Shinohara Tsubasa

• E-book | Engels | Collection lausannoise
• This book will explore the legal avenues available to intersex and transgender female athletes who experience discrimination based on their gender ide... Lees meer

Construire à la montagne

Benoît Bovay, Pauline Monod, Valérie Bodevin, Jean-François Joye, Stephane Nahrath

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• L'adoption de l'article constitutionnel et de la législation fédérale sur les résidences secondaires a marqué de manière manifeste et durable le régim... Lees meer

Environnement et justice

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• 47 auteurs se sont réunis pour rendre hommage à la Professeure Anne-Christine Favre, une référence incontournable du droit de l'environnement, autrice... Lees meer

Infractions contre l'intégrité sexuelle

Mathilde Boyer, Miriam Mazou, Charlotte Iselin, Sandrine Osojnak, Claudia Christen-Schneider, Julie Courvoisier, Christophe Sellie, Philippe Delacrausaz, Laurent Moreillon, Emilie Wouters

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque organisé le 15 septembre 2021 à l'Université de Lausanne par le Centre de droit pénal, la Fondati... Lees meer

Purpose in Corporate Governance

• E-book | Engels | Collection lausannoise
• This volume contains contributions from the Journée de droit de l'entreprise co-organised by the Centre for Business Law of the University of Lausanne... Lees meer

Der Vertrag zugunsten Dritter auf den Todesfall

Valérie Dittli

• E-book | Duits | Collection lausannoise
• Es ist nicht zu übersehen, dass sich Verträge zugunsten Dritter auf den Todesfall des Stipulanten hin im Spannungsfeld zwischen Schuldrecht einerseits... Lees meer

Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence

Ratko Djakovic

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• La présente contribution tend à démontrer que la concurrence au sens large peut être restreinte au moyen de droits réels limités. Dans la première par... Lees meer

Les mesures de surveillance des télécommunications sur Internet par les autorités en Suisse, en France et en Allemagne, étude de droit comparé et de droit européen

Margareth D'Avila Bendayan

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Cet ouvrage propose une vue d'ensemble des mesures de surveillance sur Internet que peuvent entreprendre les autorités suisses, françaises et allemand... Lees meer

L'établissement de la filiation à l'égard du second parent de lege lata et de lege ferenda

Clémence Gay

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• La conception de la famille a énormément évolué depuis le 1er janvier 1978, date à laquelle notre actuel droit de l'établissement de la filiation est ... Lees meer

Les servitudes collectives

Viviane David

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Prévue par l'article 743 du Code civil suisse, l'épuration des servitudes foncières en cas de division d'un fonds soulève notamment les questions suiv... Lees meer

Le droit constitutionnel des médias à l'ère numérique

Andrea Frattolillo

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Le droit constitutionnel suisse prend en compte le rôle particulier que jouent les médias dans la société. L'arrivée d'Internet, des réseaux sociaux o... Lees meer

L'article 53 du Code pénal suisse

Jonathan Rutschmann

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• L'auteur d'une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu'il a réparé le dommage qu'il a causé ? L'art. 53 CP le prévoit à certaines condition... Lees meer

La distribution sur internet

Blanche Tinguely

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• La question du traitement de la distribution sur internet dans le régime – européen, français et suisse – des accords verticaux s'est posée avec une p... Lees meer

La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse

Stéphanie Monod

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux g... Lees meer

Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international

Sophie Thirion

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• La thèse de Mme Thirion fournit une analyse des restrictions commerciales portant sur le mercure élémentaire et les déchets de mercure dans la Convent... Lees meer

Du Plaict aux plaideurs

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Cet ouvrage est un hommage au Professeur Denis Tappy et à sa longue carrière marquée par son activité de magistrat et d'enseignant, passionné à la foi... Lees meer

Modernisation du droit de la société anonyme du 19 juin 2020

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la... Lees meer

L'éloignement des délinquants étrangers

Julia Kamhi

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Les personnes de nationalité étrangère condamnées pour une infraction pénale peuvent être renvoyées du territoire suisse en vertu d'une décision de l'... Lees meer

Le pouvoir de direction de l'employeur

Semsija Etemi

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant e... Lees meer

Développements récents en droit commercial VIII

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit de l'entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d'étude av... Lees meer

Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons Mélanges en l'honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territ... Lees meer

Droit et économie numérique

Michel Jaccard, Mehmet Toral, Florence Guillaume, Jacques Iffland, Fedor Poskriakov, Juliette Ancelle, Karim Ferdjani, Pascal Favrod-Coune, Andreas Heinemann

• E-book | Frans | Collection lausannoise
• Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux asp... Lees meer