Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté

Nicolas Damas, Dimitri Houtcieff, Abdoulaye Mbotaingar, Joël Monéger, Frédéric Planckeel

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• Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, régle... Lees meer

Code électoral 2025 31ed

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• Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parleme... Lees meer

Code de l'éducation, Code de la recherche 2025 19ed - annoté et commenté

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• Les dispositions légales et réglementaires relatives au secteur de l'éducation, à l'enseignement scolaire primaire, secondaire et supérieur, et applic... Lees meer

Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté

Yves Rouquet, Moussa Thioye, Martine Dagneaux, Agnès Lebatteux Simon, David Rodrigues

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• Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment les décrets "éco-prêt à taux zéro" des 19 juillet, 25 juin... Lees meer

Code de la construction et de l'habitation 2025 32ed - Annoté & commenté

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• Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénova... Lees meer

Code général de la fonction publique 2025 - 4ème édition

Jean-Charles Savignac, Jérôme Michel, Fabienne Lambolez, Serge Salon

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• Présentation de la codification du Code général de la fonction publique (CGFP) avec l'ensemble des textes généraux applicables aux fonctions publiques... Lees meer

Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté

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• L'ensemble des textes applicables au code pénitentiaire commentés et annotés. Lees meer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2025 15ed - Annoté & commenté

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• Textes législatifs et réglementaires régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, l'éloignement du ter... Lees meer

Code de la protection des données personnelles 2025 7ed - Annoté & commenté

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• Présentation et commentaire des textes communautaires et français les plus récents en matière de protection et de circulation des données à caractère ... Lees meer

Code de la communication 2025 7ed - Annoté & commenté

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• Les textes de droit national, européen et international en matière de communication (médias, information), annotés de manière à renvoyer à la jurispru... Lees meer

Code de la compliance 2025 5ed - Annoté et commenté

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• Ce code rassemble les textes relatifs à la compliance regroupés par thématique : antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et s... Lees meer

Code des procédures collectives 2025 23ed - Annoté & commenté

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• Edition annotée et commentée regroupant le livre VI du Code de commerce et des textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficult... Lees meer

Code de la route 2025 - 25ème édition

Laurent Desessard

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• Commentaire pratique des textes relatifs au droit routier. Edition à jour des dernières évolutions avec un code donnant accès aux services numériques. Lees meer

Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté

Alain Ménéménis

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• La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de pe... Lees meer

Code des sociétés 2025 41ed - Annoté et commenté

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• La législation, la réglementation et les arrêtés concernant le droit des sociétés. A jour des textes les plus récents : le décret du 28 février 2024 r... Lees meer

Code des douanes 2025, code des douanes de l'union annoté & commenté. 10e éd. (N)

Sébastien Jeannard, Eric Chevrier

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• Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;... Lees meer

Code des transports 2025 7ed - Annoté & commenté

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• Recueil de lois et de règlements relatifs aux transports aériens, fluviaux, ferroviaires et routiers, avec des annotations et des commentaires relatif... Lees meer