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Code de l'environnement 2025 28ed - Annoté & commenté E-BOOK
annoté & commenté
€ 79,99
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Uitvoering
Omschrijving
Les + de l'édition 2025 :- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;- supplément en ligne inclus.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour:
- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre;
- des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;
- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau;
- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser;
- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt.
L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour:
- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre;
- des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;
- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau;
- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser;
- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt.
L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...
Specificaties
Betrokkenen
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
- Reeks:
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782247241972
- Verschijningsdatum:
- 23/04/2025
- Uitvoering:
- E-book
- Beveiligd met:
- Digital watermarking
- Formaat:
- ePub
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