L'objet et la cause, les nullités

Traité de droit civil

La formation du contrat

Tome 2 : L'objet et la cause - Les nullités

Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels.

Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens.

Dans le premier tome, l'introduction a présenté le contrat. Une première partie a traité du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices du consentement et obligation précontractuelle d'information).

Dans ce second tome, une deuxième partie traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels de notre droit positif.

Quant à l'objet, J. Ghestin et G. Loiseau traitent de sa réalité et de la détermination de la chose, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise, de la licéité de l'objet et de sa valeur (lésion et, de lege ferenda, lésion qualifiée).

Quant à la cause, dont J. Ghestin a présenté les textes de l'avant-projet Catala, il prône son maintien dans notre droit positif et définit, à partir de la jurisprudence, le contrôle de son existence et de sa licéité.

La troisième partie traite des nullités. Y.-M. Serinet présente la définition de la nullité (éléments constitutifs et catégories), les conditions de sa mise en oeuvre (droit de critique et consolidation) et sa portée (étendue et effets). Il a présenté les textes de l'avant-projet Catala sur les restitutions.