La gestion de la dette publique locale

Le présent rapport public sur la gestion de la dette publique locale s'inscrit
dans les travaux de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales
des comptes sur la dette publique, dans toutes ses composantes :
dette de l'Etat, dette sociale et dette locale.

La dette des administrations publiques locales est évaluée, à la fin de l'année
2010, à 160,6 milliards d'euros, soit 10 % de l'endettement public en France,
ce qui est relativement peu, mais cet encours a augmenté de plus de 40 %
depuis 2004.

L'endettement des collectivités territoriales présente, par ailleurs, la particularité
d'être encadré par une «règle d'or», qui le différencie sensiblement de
l'endettement de l'Etat ou de celui de la sécurité sociale : il ne peut servir à
financer que des dépenses d'investissement, à l'exclusion donc des dépenses
de fonctionnement.

Pour autant, la gestion de la dette publique locale ne va pas sans difficultés,
comme le montrent les préoccupations suscitées par les emprunts «toxiques»
contractés par certaines collectivités.

La Cour a consacré un chapitre de son rapport public annuel 2009 aux «risques
pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en
matière d'emprunts», en faisant, à cette occasion, un certain nombre de propositions
destinées à remédier aux dysfonctionnements constatés. Elle est
revenue, dans son rapport public annuel de 2010, sur ce sujet, afin de faire un
premier état de l'application de ses recommandations.

A la suite de ces travaux, et dans un contexte d'endettement public croissant
qui atteint des limites difficilement franchissables, la Cour et les chambres
régionales dressent cette fois-ci un bilan global et approfondi de la situation
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière
d'endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaire
en ce domaine.