Droit de la régulation, service public et intégration région

• E-book | Frans | Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004 | nr. 2
• Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droi... Lees meer

Expériences européennes

• Paperback | Frans | Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004 | nr. 2
• Droit de la régulation, service public et intégration régionale Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans u... Lees meer

Droit de la régulation, service public et intégration région

• E-book | Frans | Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004 | nr. 2
• Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droi... Lees meer

Comparaisons et commentaires

Marcou/Fabbri

• Paperback | Frans | Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004 | nr. 1
• Droit de la régulation, service public et intégration régionale Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans u... Lees meer

Droit de la régulation, service public et intégration région

Véronique Fabbri, Gérard Marcou

• E-book | Frans | Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004 | nr. 1
• Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droi... Lees meer

Droit de la régulation, service public et intégration région

Véronique Fabbri, Gérard Marcou

• E-book | Frans | Droit de la régulation, service public et intégration régionale : actes du colloque, UMR de droit comparé de l'Université Paris 1, 29-30 avril 2004 | nr. 1
• Tente de définir ce qu'est la régulation en droit (alternative au service public ou nouvelle notion de service public), à partir d'une analyse de droi... Lees meer