L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

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• Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciab... Lees meer

Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme

Madame Delphine Dero-Bugny

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• Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette o... Lees meer

Le renvoi préjudiciel

Jacques Pertek

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• Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction d’un État membre d... Lees meer

Religion et ordre juridique de l'Union européenne

Ronan McCrea

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• Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il a... Lees meer

Les méthodes d'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne

Koen Lenaerts, José A. Gutierrez-Fons

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• L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent re... Lees meer

La création du Parquet européen

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• Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infra... Lees meer