L'effectivité du droit de l'Union européenne

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• La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son... Lees meer

La fraude et le droit de l'Union européenne

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• La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les par... Lees meer

Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

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• La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulat... Lees meer

La démocratie dans l'Union européenne

Catherine Haguenau-Moizard, Christian Mestre

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• La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « ... Lees meer

L'Etat tiers en droit de l'Union européenne

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• L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensembl... Lees meer

La société européenne

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• Il existe aujourd’hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l’ouvrag... Lees meer

Droit pénal, langue et Union européenne

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• Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres bra... Lees meer

Sécurité alimentaire : Nouveau enjeux et perspectives

• E-book | Frans | Collection droit de l'Union européenne - Colloques
• Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer a... Lees meer

L'Unité des libertés de circulation

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• Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà d... Lees meer

Objectifs et compétences dans l'Union européenne

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• Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’at... Lees meer

Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne

• E-book | Frans | Collection droit de l'Union européenne - Colloques
• Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes on... Lees meer

1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie

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• Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l’Acte unique européen ont fixé l’achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l’éc... Lees meer

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

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• Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas... Lees meer

Les frontières de l'Union européenne

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• La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des... Lees meer

Le Brexit

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• Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politiq... Lees meer

La responsabilité du producteur du fait des déchets

• E-book | Frans | Collection droit de l'Union européenne - Colloques
• L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre s... Lees meer

Les organismes européens de coopération territoriale

• E-book | Frans | Collection droit de l'Union européenne - Colloques
• L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit en... Lees meer

Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le traité de Lisbonne

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• Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouv... Lees meer