L'expropriation pour cause d'utilité publique

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, e... Lees meer

La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?

Philippe Bouvier

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou ... Lees meer

Droit administratif général

David Renders

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• Point sur l'organisation, l'action et le contrôle de l'administration. Lees meer

Les biens de l'administration

David Renders, Benoît Gors

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administra... Lees meer

Actualités du droit de l'énergie

• E-book | Frans | Centre Montesquieu d'études de l'action publique
• En juillet 2009, les institutions européennes ont adopté le « troisième paquet énergie ». Il s’agit d’une étape importante dans le processus de libéra... Lees meer