Garanties personnelles privées

Marine Haldy

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• A une époque où le thème est en pleine actualité, l'ouvrage offre un panorama des différentes formes de garanties personnelles prévues par le droit su... Lees meer

Protection des données personnelles et recherche120

Sylvain Métille

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• Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 17 mars 2023 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré à la protection des donnée... Lees meer

Développements récents en droit pénal de l'entreprise II

Yves Bertossa, Philipp Lüscher, Miriam Mazou

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• Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fé... Lees meer

Le droit d'accès

Félise Rouiller, Astrid Epiney, Livio Di Tria, Kastriot Lubishtani, Yaniv Benhamou, Luca D'Errico, Bertil Cottier, Maud Richard, Stéphane Werly, Boillat Joséphine, Denis Masmejan, Bastien von Wyss

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• Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 18 septembre 2020 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré au droit d'accès. La ... Lees meer

Développements récents en droit pénal de l'entreprise IV

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• Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, port... Lees meer

L'informatique en nuage

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• Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque CEDIDAC du 11 mars 2022 organisé par Prof. Sylvain Métille et consacré à l'informatique en nuage.... Lees meer

Développements récents en droit commercial VII

Peter Henry, Mathieu Blanc, Isabelle Romy, Carlo Lombardini

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• Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l'entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thèm... Lees meer

La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel (" TPO ")

Shervine Nafissi

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• Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs p... Lees meer

Aspects juridiques de l'intelligence artificielle

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• Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droi... Lees meer

Développements récents en droit pénal de l'entreprise III

Katia Villard, Nora Markwalder, Patrick Stoudmann, Clara Poglia

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• Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actual... Lees meer