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Resultaten voor "Cour De Cassation"
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Audience De Rentree Du 3 Novembre 1865 (1865)
Cour De Cassation, Paul De Raynal
- Paperback | Frans
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La Cour de cassation hors métropole
Cour De Cassation
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- La cour de cassation hors métropole Pour son étude annuelle, le Comité d'histoire de la Cour de cassation a choisi d'aborder un domaine largement inve... Lees meer
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La cassation
Cour De Cassation
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- La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes é... Lees meer
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Quelles perspectives pour le ministère public européen ?
Cour De Cassation
- Paperback | Frans
- L'entrée en vigueur, le 1 er décembre 2009, du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, a relancé la construction européenne en matière pénale et... Lees meer
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Audience De Rentree Du 16 Octobre 1897 (1897)
Guillame De Lamoignon, Cour De Cassation, M Duval
- Paperback | Frans
- ""Audience de Rentr�����e du 16 Octobre 1897"" est un livre �����crit par Guillaume de Lamoignon. Il s'agit d'un compte rendu de la s�����ance de rent... Lees meer
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La Cour de cassation au service du droit et du justiciable
Cour De Cassation
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- Deux siècles de jurisprudence La cour de cassation au service du droit et du justiciable Issues des travaux du colloque organisé, le 26 novembre 2021,... Lees meer
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La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
Cour De Cassation
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- La place de l'autorité judiciaire Dans les institutions Sous l'égide de la Cour de cassation Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, ... Lees meer
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Audience De Rentree Du 3 Novembre 1865 (1865)
Cour De Cassation, Paul De Raynal
- Paperback | Frans
- ""Audience de Rentr�����e du 3 Novembre 1865"" (1865) est un livre de la Cour de Cassation. Il s'agit d'un compte rendu de l'audience de rentr�����e d... Lees meer
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Soixante-dix ans après Nuremberg
Cour De Cassation
- Paperback | Frans
- 70 ans après Nuremberg. Juger le crime contre l'humanité L'objectif de cet ouvrage, issu du colloque du 30 septembre 2016 en Grand'chambre de la Cour ... Lees meer
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1807-2007, bicentenaire du code de commerce
Cour De Cassation
- Paperback | Frans
- Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre So... Lees meer
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Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
Cour De Cassation
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- Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude Séminaire « Risques, assurances, responsabilités » L'incertitude, saisie par le droit de l'inde... Lees meer
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