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Resultaten voor "Conseil d'Etat"
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Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Conseil d'Etat
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- Le Conseil d'État donne une définition précise du rescrit : il s'agit, en réponse à la demande qui lui est adressée sur l'application d'une norme à la... Lees meer
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
Conseil d'Etat
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- Un ensemble de synthèses complétant et précisant les analyses qui figurent dans les rapports publics annuels du Conseil d'Etat. Lees meer
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Le numérique et les droits fondamentaux
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- Les rapports du Conseil d'État L'étude annuelle 2014 Le numérique, parce qu'il conduit à la mise en données et à la mise en réseau du monde, pose prob... Lees meer
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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
Conseil d'Etat
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- Une étude du rôle, de la place et de la fonction du commissaire du gouvernement au sein des conseils d'administration des entreprises publiques. L'art... Lees meer
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Où va l'Etat ? : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Conseil d'Etat
- Paperback | Frans | Où va l'Etat ? : un cycle de conférences du Conseil d'Etat | nr. 1
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L'action économique des personnes publiques
Conseil d'Etat
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- Le Conseil d'Etat présente une analyse sur les marges de manoeuvre des personnes publiques en matière économique, d'un point de vue juridique et insti... Lees meer
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Enjeux juridiques de l'environnement
Conseil d'Etat
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- Droits et Débats N° 9 Ce 9 e numéro de la collection Droits et Débats retrace les échanges et réflexions issus d'un cycle de sept conférences organisé... Lees meer
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Conseil d'Etat
- Paperback | Frans | Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat | nr. 1
- Droits et Débats n° 22 Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit étudie les interactions entre la démarche comparatiste et le p... Lees meer
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2014-2015
Conseil d'Etat
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 1
Conseil d'Etat
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- Droits et Débats n° 21 L'Union européenne cumule les crises : crise économique, crise politique, crise institutionnelle, crise migratoire, crise de co... Lees meer
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Directives européennes : anticiper pour mieux transposer
Conseil d'Etat
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- Après un état des lieux des pratiques de transposition des directives européennes en France, des pistes et des outils sont proposés pour améliorer et ... Lees meer
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L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
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- Présentation du cadre général d'application de la mise en oeuvre de la loi du 12 novembre 2013 qui stipule que le silence gardé par l'administration f... Lees meer
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Révision des lois de bioéthique
Conseil d'Etat
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- Le Conseil d'Etat rend publique sa réflexion sur la révision des lois de bioéthique. Son étude identifie les mérites et les lacunes de la législation ... Lees meer
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'Etat. Vol. 2
Conseil d'Etat
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Consulter autrement, participer effectivement
Conseil d'Etat
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- Les attentes des citoyens et des usagers, le droit à l'information, la contestation des points de vue officiels comme celui des experts, conduisent à ... Lees meer
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Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
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