Tables de concordance commentées

Tables de concordance commentées

Livre 2, Titre 3 et Livre 4 du Code civil

La loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » du Code civil et le Livre 4 « Les successions, donations et testaments » du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022.

L'objectif principal de cette loi est de « codifier » le Livre 2, Titre 3 et le Livre 4 du Code civil, ce qui implique notamment de modifier la numérotation, l'ordre et, plus généralement, la présentation des dispositions à codifier, mais également d'adapter la rédaction de celles-ci, dans un souci d'en assurer la concordance et la cohérence.

Au-delà de ce travail de codification au sens strict, la loi apporte également un certain nombre de modifications de fond à la matière des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.

Afin de mettre à la disposition des praticiens concernés par cette matière un outil de travail efficace, Charlotte Aughuet et Katrijn Boone, juristes à la Fédération Royale du Notariat belge (FEDNOT), ont réalisé les tables de concordance contenues dans le présent ouvrage, qui établissent la correspondance entre les dispositions de l'ancien Code civil et les dispositions nouvellement numérotées, et inversement.

Ces tables comprennent, en outre, au regard de chaque disposition, un bref commentaire indiquant si, par rapport à la disposition ancienne, la disposition nouvelle est inchangée, ou si elle a fait l'objet d'une modification de forme ou d'une modification de fond. Cette mention permettra aux lecteurs d'appréhender rapidement, article par article, l'impact de la codification.