Statut et déontologie du magistrat

L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage.

L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail.

Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police.

À côté des garanties fondamentales accordées par le Constituant au pouvoir judiciaire et à ceux qui le composent – les magistrats tant du siège que du ministère public –, le statut recouvre les notions d’organisation et de fonctionnement de ces membres, le mode de recrutement, les promotions, la hiérarchie et les incompatibilités. Il vise également la déontologie professionnelle, les droits sociaux, l’application particulière de la loi pénale aux magistrats, l’action disciplinaire ainsi que la responsabilité des magistrats.

Chacune des notions précitées fera l’objet d’une approche détaillée dans le cadre de cette étude, arrêtée au 1er juin 2019.