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Uitvoering
Omschrijving
Sait-on qu'aujourd'hui encore on compte 700 000 accidents du
travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d'entre
eux entraînent une incapacité permanente et que 500 en moyenne
sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés
les contentieux de pareils drames humains ?
Après son livre retentissant sur la justice des mineurs (Pas de
quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu
connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions
spécialisées dans l'application des lois sociales.
Il s'agit en particulier des conseils des prud'hommes, des
tribunaux des affaires de sécurité sociale, des commissions
départementales d'aide sociale, des tribunaux du contentieux de
l'incapacité, de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
de l'assurance des accidents du travail, de la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées, etc.
Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d'études
de cas et de «choses vues» ; il le complète en comparant l'état de
notre droit social avec ses
homologues allemand, suisse,
belge, et conclut en
proposant un plan à long terme
pour créer un ordre de juridictions
sociales à part entière, au
sein d'un pouvoir judiciaire
enfin rendu indépendant, en
France, comme il l'est chez nos
proches voisins européens qui
consacrent tous plus de
moyens humains et financiers
à leur justice.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 323
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782213672359
- Verschijningsdatum:
- 3/01/2014
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 140 mm x 220 mm
- Gewicht:
- 364 g
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