Scénarios pour une nouvelle procédure pénale belge

La nécessité de procéder à une réforme globale et à une modernisation de la procédure pénale fait consensus depuis longtemps déjà. Après l'arrêt final des travaux de la Commission Franchimont, le débat a connu un second souffle avec l'accord de gouvernement fédéral de 2011, qui réitérait l'intention de rédiger un Code d'instruction criminelle modernisé. En réponse à la note de politique générale du ministre de la Justice, le service de la Politique criminelle a rédigé fin 2012 un cahier de charges pour une « Étude pratique des points d'achoppement dans l'actuelle procédure pénale belge en vue de la rédaction d'une nouvelle procédure pénale ». Cette étude a été confiée à une équipe de recherche de l'université de Gand à l'été 2013 et finalisée à l'automne 2014. Le présent livre regroupe les résultats de l'étude. Entre-temps, le moment de réaliser une réforme de la procédure pénale - l'accord de gouvernement fédéral du 9 octobre 2014 en a encore souligné l'importance - est plus propice que jamais.

Cet ouvrage ne fait pas que relever les nombreux problèmes qui se posent dans le cadre de la procédure pénale actuelle, tels que les ressentent des acteurs comme les magistrats, les avocats et la police. L'analyse des chercheurs établit clairement qu'une réforme globale de la procédure pénale nécessite en réalité un choix politique fondamental concernant la direction de l'instruction préparatoire et le degré de participation des parties dans cette instruction préparatoire. Dès que ce choix politique sera fait, d'autres choix s'imposeront pour aborder les divers autres problèmes. C'est la raison pour laquelle les chercheurs ont développé dans ce livre quatre scénarios différents qui présentent chacun, en fonction des choix fondamentaux à opérer, une proposition globale cohérente en vue d'une procédure pénale plus efficiente.

Ce livre apporte une contribution objective et neutre au futur débat sur la réforme et constitue une lecture recommandée pour toutes les personnes qui s'intéressent pour des raisons professionnelles ou autres à l'avenir de la procédure pénale belge.

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