Réorganisation judiciaire

Réorganisation judiciaire : Les missions des professionnels du chiffre

Après avoir subi de conséquentes modifications en 2009 et en 2013, la législation sur la continuité des entreprises s'inscrit désormais dans le Livre XX du Code de droit économique, sous le vocable « Insolvabilité des entreprises » . La nouvelle loi du 11 août 2017, qui entrera en application le 27 mai 2018, modernise ce faisant la législation en vigueur et l'adapte aux normes européennes.

Le présent ouvrage commente l'impact de ces changements sur la pratique des professionnels du chiffre. Il se compose de six parties :

1. Un rappel synthétique de la nouvelle loi et de ses principes de base, qui met l'accent sur les principales informations utiles au professionnel comptable.


2. Un exposé des obligations et responsabilités des professionnels du chiffre dans la prévention des difficultés d'entreprises. Ce chapitre, particulièrement important étant donné leurs responsabilités croissantes dans les procédures d'alerte, répond notamment aux questions suivantes : qu'entend-on par « faits graves et concordants » ? quid de la communication au tribunal de commerce par le professionnel intervenant auprès du juge ? quelles sont les diligences à respecter ?


3. Une description du déroulement de la mission d'assistance à effectuer par l'expert-comptable, le comptable agréé, le comptable fiscaliste agréé et le réviseur d'entreprise, lors de l'introduction d'une requête en réorganisation judiciaire. Ce chapitre met de plus en évidence les contradictions existant à ce sujet entre l'exposé des motifs et le texte de loi (article XX.41, § 2, 5° du Code de droit économique).


4. Une description du rôle du professionnel comptable tout au long de l'assistance à l'élaboration du budget, prescrit par l'article XX.41, § 2, 6° du Code de droit économique : bilan prévisionnel, budgets d'investissement, de résultats et de trésorerie, tableaux de bord, importance de la comptabilité analytique d'exploitation pour les mesures urgentes à prendre dans le cadre de la procédure, et plan d'apurement des créances sursitaires.


5. Un exposé des solutions pour les TPE (très petites entreprises) dans la médiation d'entreprise (article XX.36 du Code de droit économique), et des missions du médiateur.


6. Des exemples pratiques, notamment en matière d'accords collectifs, de transfert d'entreprises et d'introduction de la requête en réorganisation d'entreprises.