Louis, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre
: A tous présens & à venir, SALUT. Sçavoir faisons
que les Peuples qui habitent l'Isle de Saint-Domingue
dans l'Amérique, ont témoigné pour notre service toute
fidélité & obéissance, dont ils ont donné des marques en
toutes les occasions à nos Sujets, qui ont servi à y établir
une Colonie très-considérable, ce qui nous a porté à donner
nos soins & une aplication particuliere, afin de pourvoir
à tous leurs besoins. Nous leur avons envoyé plusieurs
Missionnaires pour les élever à la connoissance du vrai
Dieu & les instruire dans la Religion Catholique, Apostolique
& Romaine : Nous avons tiré de nos Troupes des
Officiers principaux pour les commander, les secourir &
les défendre contre leurs ennemis ; & ce qui Nous reste
à regler, est l'administration de la Justice, & l'établissement
des Tribunaux & des Siéges en des lieux certains,
en la même maniere & dans les mêmes termes & sous
les mêmes Loix qui s'observent par nos autres Sujets,
afin qu'ils puissent y avoir recours dans leurs affaires
civiles & criminelles en premiere Instance & en dernier
Ressort.
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