Rapport public 2019

Les rapports du Conseil d'État

Rapport public 2019

Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'État, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit.

Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'État, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales... -, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - près d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie, « Études, débats, partenariats européens et internationaux », expose les suites données aux études du Conseil d'État ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques.

Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.