Puissance publique et plateformes numériques

Les rapports du Conseil d'État

L'étude annuelle 2017

Créer son entreprise individuelle pour commercialiser des produits ou des services jusqu'au
bout du monde, mettre à disposition ses compétences de jardinier ou de bricoleur, dîner
ou dormir « chez l'habitant », faire appel à un taxi ou à une voiture de tourisme avec
chauffeur, louer un bateau, mettre en commun des compétences pour créer un service
utile à tous, trouver un travail, etc., tout cela est désormais possible à travers les plateformes numériques qui ne cessent de faire irruption dans notre vie quotidienne. Cette
« ubérisation » de l'économie se traduit par la substitution progressive des plateformes aux
intermédiaires de l'économie traditionnelle mais aussi, au-delà, aux figures « institutionnelles » qui structurent nos sociétés (entreprise, professeur, chef d'entreprise, État, etc.). Elle fait émerger de nouvelles formes d'organisation des échanges et des relations, économiques certes, mais aussi sociales, culturelles et sociétales.

Accompagner l'« ubérisation », ainsi que le suggère cette étude du Conseil d'État, c'est
d'abord s'efforcer de comprendre ce phénomène et d'en anticiper les évolutions futures.

Accompagner l'« ubérisation », surtout, c'est envisager des voies de rénovation de notre
corpus juridique et de nos politiques publiques. Il s'agit de permettre la conciliation entre,
d'une part, la liberté nécessaire à la réalisation personnelle de chacun dans la société
du numérique et, d'autre part, la protection des personnes ainsi que des principes et des
valeurs que nous avons en commun.

Les vingt et une propositions auxquelles aboutit cette étude vont en ce sens. Puissent-elles contribuer à l'émergence non seulement de réflexions, mais aussi d'un mouvement,
d'une dynamique fondatrice vers une réponse européenne et nationale aux bouleversements en cours et à venir.

Cet ouvrage constitue un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les fonctionnaires et agents de
l'État et des collectivités territoriales.