Procédures civiles d'exécution

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes :

• loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle et ses décrets d'application ;


• entrée en vigueur, le 1^er juin 2023, de l'Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l'ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ;


• décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ;


• loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, instituant notamment une saisie des rémunérations déjudiciarisée et dématérialisée, réforme applicable à compter d'une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1^er juillet 2025 ;


• décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d'appel en matière civile, qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2024 et affectera l'appel des décisions du juge de l'exécution ;


• loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

L'ouvrage porte d'abord sur le droit commun des voies d'exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d'exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires.

Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel de commissaire de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexion sur des questions discutées.