Procédure civile

Procédure civile

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.

Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

À jour en avril 2023, avec sur ces dernières années, pour points marquants :

• Les récentes normes nationales et internationales, mais aussi les annonces en la matière (garde des Sceaux, 5 janvier 2023) en vue de restaurer le « pacte civique entre la Nation et la justice ». Les nouveaux textes précisant les conditions de l'arrivée des Commissaires de justice, issus de la fusion entre professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur, dont l'arrêté du 21 mars 2023 qui fixe les normes de présentation des actes, exploits et procès-verbaux des commissaires de justice ; le décret n° 2023-146 du 1^er mars 2023 relatif au Code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions ; etc.


• Une sélection parmi les arrêts rendus récemment par la Cour de cassation, dont par exemple un arrêt indiquant qu'en cas de contestation d'honoraires d'avocat, le taux horaire moyen applicable dans la cour d'appel concernée est un critère dont le juge doit tenir compte (Cass. (2^e civ.), 9 mars 2023), celui qui indique que la contestation par le créancier de mesures recommandées ou imposées par une commission de surendettement constitue une demande en justice interruptive (Cass. (2^e civ.), 20 mars 2023), ou encore celui rappelant, au regard des exigences du procès équitable, que le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des déclarations anonymes (Cass, (com.), 11 mai 2022) et celui qui retient que lorsque le juge chargé d'instruire l'affaire a mis en place le dispositif prévu par l'article 446-2 propre aux procédures orales, la date à prendre en compte est celle de la communication des écrits entre les parties et non de la prise de parole à l'audience (Cass, (com.), 8 février 2023).