Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté

Prévenir et redresser les copropriétés en difficulté

Les enjeux

De sources concordantes, 15 % des copropriétés françaises peuvent être considérées comme fragiles, soit plus de 100 000 copropriétés. Parmi celles-ci, environ 10 % pourraient bénéficier d'intervention plus lourdes, à l'image de procédures administratives telles que des plans de sauvegarde ou des procédures de carence, en parallèle de la démarche purement judiciaire de l'administration provisoire des articles 29-1 de la loi du 10 juillet 1965.

La pratique démontre que toutes les copropriétés -grandes ou petites- sont susceptibles d'être confrontées à des dysfonctionnements plus ou moins importants, qu'il s'agisse d'impayés récurrents ou de blocages affectant durablement l'administration de l'immeuble. Par ailleurs, les estimations du rapport Braye, rendu en 2012, font état d'une enveloppe financière de près 70 milliards d'euros pour rénover les copropriétés très dégradées. C'est dire l'étendue du phénomène dont les répercussions, tant sociales que financières, sur notre territoire peuvent s'avérer considérables.

L'ouvrage

Emanation du statut de la copropriété des immeubles bâtis, le droit des syndicats en difficulté constitue désormais une spécialité qui tend à se rapprocher progressivement du droit des procédures collectives auquel il emprunte de nombreux mécanismes. Les pouvoirs publics, à l'occasion de la loi du 24 mars 2014 (dite ALUR), ont modifié ou instauré des procédures destinées à prévenir les difficultés et guérir ces copropriétés confrontées à de grands dysfonctionnements. Cet ouvrage aborde tous les aspects des mesures de redressement des syndicats de copropriétaires.