Précis de droit pénal social

Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière
aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé
de cette seconde édition, devenue nécessaire après
l'entrée en vigueur du Code pénal social.

Comme dans la première édition, le choix et l'ordonnancement
des chapitres ont été dictés par des préoccupations
didactiques. Les trois premières leçons sont consacrées à
l'examen de la norme pénale, confrontée au concept
d'ordre public d'abord, envisagée dans ses particularités
découlant de l'incrimination par la voie de conventions
collectives de travail ensuite. Les trois leçons suivantes
traitent de la responsabilité pénale : l'élément moral,
l'imputabilité, les causes de justification, la responsabilité
pénale de la personne physique, qui repose en principe sur
l'employeur, mais aussi sur le préposé ou le mandataire en
cas de délégation de pouvoir lorsqu'elle est prise en
considération par le législateur ; enfin, la responsabilité
pénale de la personne morale. Les leçons 7 et 8 font un
détour par des questions d'ordre civil : les responsabilité et
immunité civiles des travailleurs et employeurs et la
prescription de l'action délictuelle. Les neuvième et
dixième leçons sont dédiées à la sanction, pénale et
administrative. Les questions de procédure pénale
occupent les deux leçons suivantes : les autorités de
poursuite et les juridictions compétentes ; la diversité et
l'importance des pouvoirs des services de contrôle. Enfin,
l'étude s'achève par le développement de trois incriminations
particulières destinées à assurer l'effectivité des
contrôles des services d'inspection du travail et spécialement
celle d'obstacle à la surveillance.

Le volume se termine par un lexique français/néerlandais
et une table des matières dans les deux langues.