Précis de droit pénal

Précis de droit pénal

Commentaire du livre I^er du Code pénal

Le Code pénal de 1867 n'est plus. Il a été remplacé par un nouveau code, qui a fait l'objet du vote de deux lois, à savoir la loi du 29 février 2024 introduisant le livre I^er du Code pénal et une seconde loi, à la même date, introduisant son livre II. Les développements qui vont suivre ne concernent que les règles de la répression en général, communément appelées règles du droit pénal général et qualifiées, selon le Code pénal lui-même, de « dispositions générales du droit pénal ». Celles-ci ont été, pour certaines, profondément remaniées tandis que d'autres ont été confirmées, parfois avec quelques adaptations.

Cet ouvrage a pour ambition de livrer au lecteur une étude synthétique des dispositions générales du droit pénal telles qu'elles sont instituées par le livre I^er du Code pénal. L'approche de cet ouvrage est classique. Il est divisé en quatre parties successivement consacrées à l'étude de la loi pénale, de l'infraction pénale, de l'auteur de l'infraction pénale et, enfin des peines et mesures. C'est, en fin de compte, essentiellement la quatrième partie de notre précis, consacrée à l'étude de la peine, qui a fait l'objet de l'intervention la plus prégnante du législateur puisqu'il a introduit, dans le droit pénal positif belge, nombre de nouvelles peines.

Il s'agit d'un premier commentaire, synthétique, qui s'inspire des travaux préparatoires du nouveau Code pénal tout en conservant les enseignements de la jurisprudence sur les points qui n'ont pas fait l'objet de changement. Nous avons pris le parti de renvoyer à la jurisprudence développée sous l'empire du Code pénal de 1867, lorsqu'elle demeurait d'actualité, afin de permettre au lecteur de se convaincre de la confirmation de certaines institutions et règles de droit pénal. Le législateur a en effet souhaité créer une législation pénale optimale en appliquant le principe « rebus sic stantibus » en ce qui concerne les bonnes règles, de sorte que nombre de jurisprudences demeurent d'actualité.

Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.