Pratique du droit de la construction

Pratique du droit de la construction

Marchés publics & marchés privés

10^e édition

Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.

La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du CCAG-Travaux 2021 - entré en vigueur le 1^er avril 2021 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Frédérique Stéphan s'est attachée à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et s'est efforcée d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.

À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :

Quelles sont les règles de l'allotissement ?

Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?

Comment lutter contre les offres anormalement basses ?

Quelle procédure de passation choisir ?

Quels sont les recours des entreprises évincées ?

Comment gérer le compte prorata ?

Quel est le formalisme de la réception des travaux ?

Quels sont les délais de paiement des entreprises ?

Publics

Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d'ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants