Performance et droit administratif

Performance et droit administratif

Organisé à la faculté de droit de Tours, dans le cadre du Lerad (Laboratoire d'étude des réformes administratives et de la décentralisation), le colloque « Performance et droit administratif » est né d'une intuition : celle d'une influence latente de la notion de performance sur l'évolution de nombre des notions phares du droit administratif.

Habituellement en effet, la thématique de la performance est plutôt appréhendée sous l'angle de la science administrative ou de la gestion publique pour renvoyer à la capacité de l'État et des institutions publiques à mettre en oeuvre les politiques publiques et à rendre compte de leurs résultats. Dans ce cadre, elle concerne au premier chef le volet budgétaire, puisqu'au travers de la Lolf, la « notion » de performance a été le catalyseur d'une réflexion sur la définition des objectifs, la hiérarchisation des priorités, l'assouplissement des règles de gestion des ressources humaines, et la mise en place d'outils de suivi, de mesure et de contrôle.

Or, l'impact de ces évolutions sur la gestion publique et la qualité des services publics avait déjà fait l'objet de nombreuses études.

C'est donc une autre approche qu'a entendu privilégier le colloque qui s'est tenu à Tours les 29 et 30 janvier 2009, et dont les actes sont ici publiés.

Notion plurielle en ce qu'elle évoque tout à la fois la recherche de qualité, de célérité, de rentabilité, d'efficacité, ou encore d'effectivité, la quête de performance n'a en effet pas manqué de rejaillir sur le droit administratif, considéré comme droit de l'administration. L'objectif du colloque fut, par suite, de revisiter les grandes notions de ce dernier, pour examiner dans quelle mesure l'idée de performance - souvent placée au coeur des dernières réformes - est venue les teinter, les redessiner, les faire évoluer, et parfois les altérer, en les confrontant au prisme de l'efficacité ou de la rentabilité.