Passeports étrangers et autres documents de voyage

Passeports étrangers et autres documents de voyage

2^e édition

Le passeport n'est pas qu'un document de voyage où l'on appose des visas d'entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge. Son défaut, sa perte ou le refus de son renouvellement peuvent avoir des conséquences graves. Les conditions de sa délivrance sont propres à chaque État. Mais en cas de difficultés avec les autorités consulaires du pays dont on a la nationalité, un certain nombre de précautions peuvent être prises pour éviter les situations de blocage.

Le passeport est aussi systématiquement réclamé par les préfectures pour l'établissement ou le renouvellement d'un titre de séjour. Pourtant, dans de nombreux cas, l'administration ne peut légalement exiger sa présentation. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus ou, le cas échéant, d'engager un recours.

Cette seconde édition est aussi l'occasion de faire un point précis sur les moyens de preuve dont disposent les personnes qui sollicitent un titre de séjour, sans pouvoir présenter de passeport, pour justifier de leur état civil et de leur nationalité - conditions impératives prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Enfin, il est utile de connaître les règles qui entourent les différentes hypothèses de confiscation du passeport par les autorités françaises en cas d'irrégularité du séjour, d'assignation à résidence ou pour l'exécution d'une mesure d'éloignement.