Répertoire pratique du droit belge
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Mesures d'instruction en matière civile
Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l'administration judiciaire de la preuve et d'examiner en détail les mesures d'instruction autres que l'expertise.
Sont ainsi étudiés :
L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
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