Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat

Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État

L'annulation pour excès de pouvoir : qu'en espérer, qu'en inférer, qu'en exiger ?

L'attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments - certes importants - de la procédure administrative contentieuse : l'introduction du recours et le prononcé de l'arrêt par le Conseil d'État. Les praticiens savent, quant à eux, que l'arrêt n'est qu'une étape d'un litige plus global et que l'annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale.

Tout dépend en réalité des effets de l'arrêt d'annulation et de la manière dont l'autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en oeuvre d'un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu'offre l'annulation d'un acte administratif par le juge de l'excès de pouvoir.

Les incidences administratives des arrêts d'annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu'un arrêt d'annulation est revêtu d'une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s'entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d'exécution de l'acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles.

L'ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l'auteur de l'acte annulé est amené à donner suite à l'arrêt d'annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l'acte refait ?

Les incidences pécuniaires résultant de l'annulation prononcée par le Conseil d'État sont aussi analysées, au regard notamment de l'article 1382 du Code civil et de l'indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif.

Parce que les conséquences d'un arrêt d'annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci.