Location, mode d'emploi

Location

Mode d'emploi

17^e Édition

2024


2025

> 36 chapitres

> 32 exemples d'actes et de courriers

> Mini code

> Foire aux questions

> Glossaire

> Index thématique

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, ou bail « mobilité ») entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

Cette 17^e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, le décret du 25 août 2023 élargissant le périmètre des zones tendues, le décret du 18 août 2023 prenant en compte les nouveaux seuils de performance énergétique, la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (dite « loi anti-squat ») ou encore la loi du 19 juillet 2023 renforçant la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.

Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.