L'expertise judiciaire en matière pénale

L'expertise judiciaire en matière pénale

L'expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale.

À travers son objet et ses modalités de mise en oeuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la société dans laquelle les infractions sont commises.

Les développements de la première ont donné lieu à l'apparition de nouvelles techniques d'investigation et l'expertise n'y est pas demeurée étrangère : de la toxicologie à l'analyse ADN, en passant par la psychiatrie ; de l'automobile à l'informatique, en passant par la chimie, le champ des possibilités paraît ne guère connaître de limites.

Quant à l'apparition de nouvelles infractions, elle s'est accompagnée de méthodes adaptées à leur élucidation : délits en matière de circulation, fraude informatique, malversations fiscales... soit autant de faits qui nécessitent, pour la Justice, l'appui de spécialistes.

Enfin, les règles qui gouvernent la mise en oeuvre de l'expertise judiciaire ont également connu un développement important, eu égard aux questions que pose cet acte de procédure en termes de droits fondamentaux : droit à un procès équitable et droit au respect de la vie privée, pour l'essentiel.

À défaut d'une codification de l'expertise judiciaire en matière pénale selon son objet et sa réglementation, le temps nous a semblé venu de tenter d'en réaliser un examen synthétique actualisé.

Ce commentaire, issu à la fois d'une expérience pratique acquise comme magistrat et d'un enseignement universitaire dispensé aux candidats experts judiciaires, est d'abord destiné à ces derniers et aux juristes, praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.