Les pays et territoires d'outre-mer dans l'Union européenne

L'ouvrage analyse la situation juridique des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à
l'Union européenne, combinant à la fois des aspects d'intériorité et d'extériorité.

Ces PTOM ont été au coeur de discussions épineuses au début de la réalisation du Marché
commun. Face à cette difficulté, la formule de l'association est apparue comme une solution
adaptée à la situation particulière de ces territoires ultra-marins. Il convenait pour les
rédacteurs du traité de Rome d'associer les PTOM au Marché commun à travers un régime
spécial, qui leur octroie des avantages commerciaux asymétriques dont l'objectif est de
répondre à leurs spécificités.

La spécificité de ces territoires relevant de la souveraineté de la France, du Danemark, des
Pays-Bas et du Royaume-Uni, résultant en réalité d'une application partielle voire dérogatoire
du traité, a été à l'origine d'une détermination brouillée de leur place au sein même de l'Union.
Ainsi les PTOM sont-ils exclus du champ d'application territorial du droit commun de l'Union,
en leur qualité de territoires non européens entretenant des relations particulières avec un
État membre. Ils demeurent néanmoins inclus dans le champ d'application personnel du droit
de l'Union, puisque leurs ressortissants, au-delà de quelques nuances, jouissent du statut
de citoyenneté de l'Union. Ils héritent donc d'une situation ambivalente marquée par une
intégration différenciée, spécifique, mais aussi par une assimilation de fait et parfois de droit
à des pays tiers.

La détermination de la place des PTOM dans la politique de l'Union invite, par une approche
institutionnelle et constitutionnelle, à déterminer quel est l'aspect dominant, entre intégration
et assimilation à des pays tiers, et donc entre intériorité et extériorité. C'est dans cette
perspective que s'inscrit l'ouvrage.

Le présent livre, oeuvre de riche réflexion autant que d'information, est avant tout destiné à la
communauté universitaire, en plus de tous ceux qui s'intéressent à la situation des outre-mers
vis-à-vis de l'Europe.