Les lacunes constitutionnelles

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

[...] Il est fréquent, presque par réflexe, de nier la possibilité de lacunes en présentant les constitutions en général - et celle de 1958 en particulier - comme étant nécessairement complètes, en ne considérant les lacunes que comme une vue de l'esprit. Cette affirmation méritait d'être évaluée.

[...] La thèse mêle, de manière heureuse, l'étude concrète du droit positif et des questionnements de théorie du droit et de théorie constitutionnelle et M. Julien Jeanneney passe au crible tant le droit constitutionnel lui-même, institutionnel et jurisprudentiel, que les discours doctrinaux et politiques formulés à son propos.

Une fois constatée la richesse des écrits - peu connus - consacrés, dans de nombreux pays, depuis plus d'un siècle, à la question des lacunes dans les systèmes normatifs, l'auteur a observé que ces propositions de théorie du droit sont rarement évaluées à l'aune d'une analyse précise du droit positif. Il a alors cherché à clarifier les concepts par le truchement desquels est le plus souvent appréhendée la question des lacunes dans les systèmes normatifs, en montrant les avantages et les inconvénients de chacune de ces représentations, à la faveur de leur confrontation avec le droit positif. Il a fait le choix, en particulier, de mettre en regard la diversité des propositions relatives au caractère complet ou lacunaire des systèmes normatifs en général et ce que les systèmes normatifs constitutionnels - en particulier la Constitution de 1958 - peuvent avoir de singulier.

L'auteur défend la thèse selon laquelle les lacunes perçues dans un système normatif sont autant le fruit de la conception systématique des normes juridiques, servie par l'entreprise de dogmatique juridique, que des propriétés attachées, de façon contingente, à tel ou tel système normatif particulier.

Constatant le malaise que suscite l'étude des lacunes dans le champ du droit et le désordre conceptuel qui entoure couramment l'utilisation des termes employés pour les désigner, il distingue différents types de lacunes, les lacunes normatives, les « lacunes de reconnaissance », les « lacunes subjectives », les « lacunes techniques », et les « lacunes axiologiques ».

À ces différents concepts dont les principaux traits ont été fixés par deux siècles d'écrits doctrinaux, l'auteur propose d'ajouter un concept de « lacune institutionnelle », qui présente, à ses yeux, l'avantage d'illustrer ce qu'il peut y avoir de plus objectif dans la désignation d'une lacune dans la Constitution [...].