Les intérêts de sommes d'argent

Résumé

Entre sécurité juridique d'une part, prévention du surendettement et procédures de désendettement d'autre part, le régime juridique des intérêts de sommes d'argent est à la recherche de son équilibre comme en témoignent les multiples interventions de la loi et de la jurisprudence qui ont, particulièrement depuis la fin des années 1970, renforcé le contrôle de la créance d'intérêts, encadrant plus strictement son cours et les modalités de fixation de son taux.

Cette évolution, inachevée et souvent confuse, a accaparé l'attention des juristes, principalement retenue par le décryptage de ces mutations et donc éloignée de la question primordiale, celle de l'identification des fondements, des fonctions et de la nature de la créance d'intérêts. La théorie de l'intérêt que le Doyen Carbonnier appelait de ses voeux n'a pas été élaborée, de sorte que l'on ignore ce qui réunit et/ou distingue les intérêts dus en cas de prêt, de retard, ou d'action en restitution.

Sans doute, la science juridique a-t-elle d'abord éprouvé un vrai malaise à appréhender une notion qui, au premier chef, relève, comme la monnaie, de la compétence des économistes, les auteurs se contentant le plus souvent de propos plus évocateurs (prix du temps ou du retard, loyer de l'argent...) que véritablement pertinents sur la nature juridique des intérêts.

Faut-il ajouter que la question de la qualification des intérêts pâtît encore des séquelles de la controverse théologico-morale qui pèse sur l'analyse contemporaine, la réhabilitation des intérêts, après plusieurs siècles de prohibition, n'ayant été réalisée qu'au prix de leur dénaturation, c'est-à-dire en postulant, toutes causes d'obligations confondues, leur caractère exclusivement indemnitaire.

Enfin, la matière des intérêts souffre de son éclatement puisqu'elle se rattache à la fois au droit civil le plus classique et au droit commercial, qu'elle se situe en outre à la confluence du droit des biens, du droit des obligations et des contrats spéciaux, du droit patrimonial de la famille et des procédures qui tendent à traiter les difficultés économiques des entreprises et des particuliers.

En dépit des ces obstacles, une analyse d'ensemble des intérêts de sommes d'argent n'est ni vaine, ni superflue. Elle apparaît même d'autant plus nécessaire que dans les dernières années du XX^ème siècle la jurisprudence, qui se satisfaisait fréquemment de la summa division - intérêts légaux - intérêts conventionnels -, a dû affronter des difficultés tenant à la qualification des intérêts (moratoires et/ou compensatoires ?) et à leur lien avec la créance génératrice (comptabilité éventuelle des intérêts et des dettes de valeur), questions dont la résolution justifie une étude qui ne peut se limiter à la description du régime juridique des intérêts mais doit également avoir pour objet d'en identifier la nature et les fonctions.