Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques
sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques
privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total
ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à
des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (P.P.P.)
s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les
services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les
P.P.P. permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une
meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est
elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique
adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées
au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de
régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.

Le présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent
l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique,
et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de
contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories
traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus
large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration.
Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à
différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui
constitue leur objet.

Cette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la
Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix
de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.