Les grands textes de la déontologie de la vie publique

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l'exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par le législateur, poursuit des objectifs de transparence de l'action publique, de prévention des conflits d'intérêts et de restauration de la confiance des citoyens dans les institutions de l'État, dans l'administration et dans les
collectivités territoriales.

Le présent ouvrage recense tous les textes relatifs aux obligations déontologiques ainsi que ce qui pourrait s'apparenter à du droit souple (avis, communiqués et recommandations de différentes instances et collèges chargés de prendre position sur des cas concrets qui leur sont soumis).

Ont été reproduits in extenso ou partiellement :

• les textes législatifs ;


• les textes réglementaires


• les règlements des assemblées parlementaires et les décisions prises par les organes directeurs des assemblées ;


• les chartes et principes déontologiques particuliers s'imposant aux collaborateurs du chef de l'État, aux membres du gouvernement, aux élus nationaux, au personnel du Sénat, à certains élus locaux, à certains fonctionnaires, aux magistrats, à certains membres des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;


• les avis significatifs rendus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Comité de déontologie du Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature, le Collège de déontologie de la juridiction administrative et le Collège de déontologie des juridictions financières.

Cet ouvrage est destiné, d'une part, aux étudiants des facultés de droit, des IEP, des IEJ, des CRFPA et aux enseignants chargés de formations spécifiques et, d'autre part, aux élus, fonctionnaires, magistrats, membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes confrontés quotidiennement à des questions de déontologie dans l'exercice de leurs fonctions.