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Omschrijving

Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.)
des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et
concrète les principales règles qui président à la constitution et au fonctionnement des
entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou
associative des services publics locaux.

Cette nouvelle édition y intègre notamment :

le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse
les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la
composition du Conseil d'Administration, l'obligation de conclure un contrat de
gestion et l'extension des hypothèses de fin de mandat pour les régies communales
autonomes, les règles relatives à la composition du Conseil d'Administration pour les
intercommunales, le droit de participer aux assemblées générales pour les associés
CPAS, l'obligation de conclure un contrat de gestion pour associations de projet). Enfin,
ce décret décrit le nouveau régime juridique de l'ASBL communale.

Les dernières contraintes indirectes à la constitution et au fonctionnement des
entreprises publiques locales issues du droit européen des marchés publics.

Les entreprises publiques locales forment le tome 2 de l'étude du droit administratif, le
tome I étant consacré à l'action publique au sens large. Il s'adresse aux fonctionnaires, aux
mandataires publics ainsi qu'aux étudiants souhaitant disposer d'une information simple et
fiable pour les besoins de leur pratique.