Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de
promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent
également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à
un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. À ce titre, elles
intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation
d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets.

Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres
d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la
fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la
demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et
stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une
époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours
souvent menaçant : «sécurité» !

Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au
Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise
ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification
du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de
construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret
d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure
qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre
IV du Code de l'urbanisme.

Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation.
Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne
pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de
plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en
exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode
d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui
est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique
les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés
inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les
références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute
la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...