Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance

L'analyse des effets à la fois juridiques et politiques de l'essor du secteur associatif en France et est au centre du colloque organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS), « Les associations, acteurs privilégiés du droit et de la gouvernance », qui s'est tenu à Aix-en-Provence, les 18 et 19 janvier 2008. Dans les dernières années, les associations semblent devenir le réceptacle de revendications sociales nouvelles et elles permettent de plus en plus souvent, aux côtés de l'État, d'accomplir des missions d'intérêt général. En France, le phénomène associatif s'accompagne d'une très forte demande envers l'État qui est questionné sur son aptitude à répondre aux besoins de la société civile avec réactivité. De ce fait, les pouvoirs publics ont choisi de promouvoir le procédé associatif lui-même. C'est notamment dans ce contexte que le 23 janvier 2006 l'alors Premier ministre Dominique de Villepin a présidé la première Conférence de la vie associative. À cette occasion, le gouvernement a annoncé diverses mesures d'ordre juridique qui mettent les associations au coeur d'un processus normatif extrêmement large. Les associations répondent en effet à la fois aux besoins émergeants de la société civile mais aussi à un certain nombre de missions que l'État seul ne semble plus en mesure d'assurer. À ce titre les associations deviennent de fait des interlocuteurs privilégiés du législateur, créateur de la norme juridique, et en tant qu'acteurs de la société civile elles portent la demande sociale de norme juridique. En cela elles se révèlent des acteurs à part entière du droit. Dans ce sens, les associations oeuvrent en amont des textes mais aussi en aval pour permettre une effectivité plus forte de la norme à travers les actions judiciaires qu'elles conduisent au besoin en fédérant des personnes physiques dans des contentieux qui s'avèrent être des contentieux de masse. Les associations veulent donc peser sur le débat public. Mais ce débat se doit d'être conduit à tout niveau : européen, national mais aussi local. Il ne faut évidemment pas oublier que les associations participent activement au développement économique et social des régions. Elles sont des interlocuteurs des collectivités territoriales et des acteurs de la vie de la cité. Elles participent ainsi à ce que l'on appelle désormais la Gouvernance au niveau local. Les associations s'intercalent donc aujourd'hui entre le secteur économique classique et le secteur public remplissant habituellement les missions d'intérêt général. C'est ainsi qu'elles représentent un secteur d'emploi important même si ce sont parfois des emplois difficilement pérennisés car tributaires d'aides ou subventions. De plus, l'hétérogénéité des situations comptables et fiscales du régime associatif conduit à une systématisation bien difficile. L'association semble ainsi osciller entre souplesse et rigidité, ce qui en fait à la fois son attrait mais aussi sa limite. Le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales s'est donc proposé d'aborder ces problématiques autour de l'association dans un colloque qui a permis une confrontation riche entre des juristes appartenant à différentes branches du droit et des importants représentants de la réalité associative régionale.