L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des Etats

L'expression «communauté internationale» est victime de son propre succès. Son
caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international
par la mise en valeur de ses forces unificatrices - en a fait l'instrument favori des savants
qui enquêtent sur la logique interne de la société mondiale et de tous ceux qui cherchent,
même en dehors des sciences sociales, à rallier l'opinion publique à une cause
réclamée «universelle». De nos jours, on fait souvent «appel à la communauté internationale»,
on s'insurge contre des actes «portant atteinte aux intérêts» de celle-ci, on
parle ou agit «en son nom»...

Malheureusement, cet emploi généralisé a fini par brouiller le sens exact de l'expression
: la notion de «communauté internationale» apparaît déterminée autant par les
idéaux et les intérêts de celui qui l'invoque que par l'objet ou les buts qui l'ont décidé à
y faire appel. Dans le cadre d'une recherche portant sur le droit des gens, l'expression
constitue donc un point de départ à la fois attrayant - puisqu'il fait allusion à un concept
bien connu, autant par le juriste international que par le profane - et dangereux - parce
que ambigu.

La présente étude relève ce défi. Elle utilise le concept de «communauté internationale»
pour chercher à comprendre certaines évolutions fondamentales de l'ordre juridique
international. Après avoir proposé une définition de ce concept et décrit ses diverses
manifestations dans le droit contemporain (jus cogens, obligations erga omnes, responsabilité
pénale internationale, etc.), elle s'intéresse plus particulièrement au domaine,
maintes fois débattu, de la responsabilité des Etats. Grâce à un examen attentif de la
théorie et de la pratique dans ce domaine, et notamment des travaux de la Commission
du droit international, l'étude propose une systématisation de la responsabilité des Etats
pour violation d'obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble,
décrivant tour à tour le rapport juridique au niveau de la règle primaire, les conséquences
de ce type de faits illicites et la mise en oeuvre institutionnelle de cette responsabilité.