L'efficacité des garanties personnelles

La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées
de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe
sur la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure
et quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles
pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse
se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité.

Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède
d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales
et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une grille
d'analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garanties
personnelles comporte trois étapes.

Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord
exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système
de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement
définie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité
subjective.

Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard de
cette grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raisons de
son efficacité, puis de son inefficacité.

Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble,
dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un
régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire
tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant
respectueuse des droits des garants.