Leçons de procédure civile

Leçons de droit

Procédure civile

¤ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points

¤ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours

¤ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances

¤ Une sélection de lectures pour aller plus loin

¤ Un index des notions

¤ Les leçons

1. Notion et objet de la procédure civile

2. Le code de procédure civile et les autres sources de la procédure civile

3. L'accès à la justice

4. Notion d'action en justice

5. Classifications de l'action en justice

6. Conditions de l'action en justice

7. Le coût d'une action en justice

8. Les principes directeurs du procès civil

9. Le principe de la contradiction

10. L'office du juge dans le procès civil contentieux

11. Procédure écrite et procédure orale

12. La demande en justice

13. Le support de la demande : l'acte introductif d'instance

14. La valeur du litige

15. Les principes légaux de compétence d'attribution des juridictions civiles

16. Plénitude de juridiction du TGI

17. La prorogation de la compétence matérielle des juridictions civiles

18. La compétence territoriale des juridictions civiles

19. Vers un droit commun des options de compétence territoriale ?

20. Le règlement de l'incompétence

21. Assistance et représentation en justice

22. La défense

23. La défaillance des parties

24. Les étapes intermédiaires de la procédure contradictoire ordinaire avec mise en état

25. L'instruction du procès civil

26. Le juge de la mise en état

27. Notion et typologies des jugements

28. Le formalisme du jugement et la sanction de la nullité

29. Les étapes précédant et suivant la rédaction du jugement

30. Les effets du jugement

31. La concentration des moyens

32. L'exécution provisoire des jugements

33. La notion de voie de recours

34. Les conditions pour faire appel

35. La procédure d'appel

36. Les effets de l'appel

37. Les conditions pour se pourvoir en cassation

38. La procédure du pourvoi en cassation

39. Les effets du pourvoi en cassation

40. Le référé

41. L'ordonnance sur requête

42. La procédure gracieuse

¤ Les sujets corrigés

Sujets classiques

1. Dissertation

2. Commentaire de texte

3. Cas pratique

Sujets difficiles

4. Dissertation

5. Cas pratique

QCM de révision