Le voile de l'intérêt social

Le voile de l'intérêt social

Après quelques décennies de discussions, Le débat relatif à l'intérêt social a
donné l'illusion d'avoir épuisé toutes ses ressources. Voilà que cette notion
est propulsée au coeur des nouvelles thématiques du droit des sociétés, dont
celle de la gouvernance des sociétés. Depuis l'avènement du gouvernement d'entreprise
en France, le rôle de l'intérêt social a pris une nouvelle dimension. Mais
d'autres événements bousculent cette notion, particulièrement la dématérialisation
de l'entreprise et du capital social. Assurément, un conflit naissant entre l'horizontalité
des droits et la verticalité de l'intérêt social émerge. Une évolution de l'intérêt
social serait imminente. D'autant que le droit des sociétés s'est transformé pour mieux
répondre aux nouvelles exigences économiques, lesquelles ont favorisé le pluralisme des
intérêts. Ce changement s'est notamment exprimé par une subjectivisation de la norme encadrée
par une procéduralisation du droit, comme pour promouvoir une meilleure démocratie
dans les sociétés. En introduisant la raison dans le droit, le législateur a insufflé de la modernité
dans les sociétés. Mais cette modernisation n'est pas signe de progrès, car elle s'approche
davantage de la régression. Elle consacre un retour à l'état naturel des choses. Cette transformation
profonde du droit des sociétés n'est pas restée sans conséquence sur l'intérêt social. En
reconnaissant Les conflits d'intérêts, le droit positif a démantelé la fonction traditionnelle de l'intérêt
social qui consiste à dissimuler, par son voile, les divergences et les oppositions inhérentes à la vie des
sociétés. A travers le rôle de l'intérêt social, le bilan et les perspectives de cette notion fondamentale du
droit des sociétés se sont posés. Par l'analyse de son bilan, un rôle traditionnellement dévolu à l'intérêt
social s'est affirmé. Il s'agit de la dissimulation par le voile, incidemment, cela a permis de donner quelques
éléments de réponse quant à sa nature juridique qui a tant divisé la doctrine. Cette étude propose une lecture
renouvelée de ce concept, à travers une approche méthodique qui explore la rationalité procédurale, dans les
profondeurs de notre système juridique. Par l'analyse de ses perspectives, cette étude a constaté une levée du
voile de l'intérêt social, Lequel s'inscrit dans la modernisation du droit des sociétés. Une fois le voile levé, le droit
fait face au pluralisme des intérêts, et aux conflits. Afin de s'accommoder de cette tendance régressive du droit,
cette étude propose la consécration d'une communauté d'intérêts en soutien à l'intérêt social. À cet égard, le rôle de
l'intérêt social est appelé à changer, passant de la dissimulation par la fiction à la régulation des intérêts.