Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen

Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen

À la recherche d'un équilibre entre intérêts individuels et collectifs

À l'heure de la libre circulation des personnes, alors que les déplacements internationaux sont nettement facilités, les situations dans lesquelles un État peut être amené à reprendre l'exécution d'une peine prononcée à l'étranger se multiplient.

La présente étude rend compte des procédures de transfert de l'exécution des peines privatives ou restrictives de liberté, en analysant les instruments européens qui les ont consacrées, mais aussi le droit et la pratique belges en la matière. L'ouvrage pointe également les déséquilibres entre les intérêts - potentiellement antagonistes - que poursuit chacun des acteurs des procédures, à savoir l'État de condamnation, l'État d'exécution et le condamné. Il propose des pistes de réflexion afin de les corriger, de manière à garantir la légitimité de l'Espace pénal européen en construction.

L'ouvrage intéressera tant les praticiens, qui trouveront des réponses précises à leurs questions relatives au transfert de
l'exécution de la peine, que les chercheurs et spécialistes du droit européen et/ou pénal.

Le lecteur y trouvera notamment :

• une étude détaillée des différents instruments européens et belges organisant les procédures ;


• une analyse fouillée de la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE questionnant la responsabilité des États coopérants ;


• une étude comparée de la libération conditionnelle en Belgique, en France, en Suède et en Angleterre et au Pays de Galles ;


• une réflexion sur l'enjeu central de la réinsertion du condamné.