Le régime concordataire français

La France est-elle vraiment une République laïque ? Les célébrations du centenaire
de la loi de séparation de l'État et des cultes, en 2005, ont relancé au milieu d'une
actualité pressante la question de la place du religieux, ou des religions, dans notre
société moderne. Mais n'a-t-on pas oublié de considérer sur quoi s'est bâti ce
nouveau rapport ? De porter le regard en deçà sur un monde concordataire centenaire
qui a évolué jusqu'à sa disparition de 1905 et qui n'est même pas tout à fait éteint ?

L'organisation des cultes dite «concordataire» repose sur plusieurs ambiguïtés
qui suivent, tenaces, son existence. Il s'agit, avant tout, pour Bonaparte de régir les
relations avec l'Église catholique, au sortir de la Révolution, en choisissant le pape
pour interlocuteur. En contrepoids, des règlements pour le clergé français, dits
«Articles organiques», sont décidés sans Rome, et d'autres sont accordés aux deux
cultes protestants, puis, avec retard, aux Juifs. Le système se met ensuite en place au
gré des régimes différents qui lui trouvent, chacun, leur intérêt. Mais ils se heurtent
tous à une question laissée en suspens : celle de l'enseignement. La rupture est lente
à se dessiner, même si différents milieux prônent la «Séparation» à partir du milieu
du XIX^e siècle ; elle survient encore à propos de l'Église catholique après l'arrivée des
Républicains, lorsque s'affrontent les deux logiques de contrôle de la société.

On verra pourtant que la solution de 1905 est un compromis qui explique bien
des imperfections du système actuel. Les autres cultes, dissidents, en marge du régime
concordataire, ont eux aussi une histoire dont il a été tenu compte, tout comme les
territoires lointains.