Le pouvoir de l'investisseur professionnel dans la société cotée

Les rapports entre pouvoir et financement sont à la base de l'organisation de toute
société. Néanmoins, la société cotée transforme cette relation qui se diversifie sous
l'effet de la segmentation des investisseurs sur le marché.

En pratique, il existe un double rapport pouvoir-financement, altérant les principes
classiques. D'une part, le pouvoir se dissocie du financement par l'épargne, ce qui
provoque une remise en cause évidente du principe de proportionnalité et de la
démocratie «anonyme». D'autre part, le pouvoir s'associe au financement apporté
par les investisseurs professionnels, cette nouvelle connexion entraînant à son tour une
déformation du principe de proportionnalité et fragilisant la société.

Comment cette évolution se traduit-elle en droit positif ?

À l'heure actuelle, la dissociation entre pouvoir et financement par l'épargne est prise
en compte par une multitude de règles distinctes, en droit des sociétés comme en
droit boursier. À l'inverse, l'association spécifique entre pouvoir et financement par
les investisseurs professionnels est méconnue, jusque dans son principe même. Il
n'existe pas de règles appropriées au rôle particulier joué par l'investisseur professionnel.
Il faut donc imaginer et proposer un statut juridique adapté, ouvrant sur un nouveau
champ d'application du principe d'égalité entre actionnaires. Celui-ci s'appliquerait
non seulement en fonction de la forme juridique de la participation, mais également
en fonction du statut économique des porteurs.